CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour le 23 mai 2018,

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CAVEANDCOCONUT SAS au capital de 1 000 euros dont le siège social est à Paris au 1 rue Pasteur. 75011. Paris. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 831 131 081 ci-après dénommée Cave&Coconut et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Cave&Coconut (www.caveandcoconut.com) dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cave&Coconut et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cave&Coconut, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cave&Coconut.
Cave&Coconut se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cave&Coconut.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par nos soins ou par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Cave&Coconut se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 – Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique, en Allemagne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5 – Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
- créer un compte sur le site de caveandcoconut.com;
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
L'adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode...), afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Cave&Coconut ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- confirmer sa commande et son règlement;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Après avoir passé sa commande sur le site www.caveandcoconut.com, Cave&Coconut envoie un e-mail au Client confirmant les éléments de sa commande.
Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du Client par Cave&Coconut et forme ainsi le contrat de vente.
Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de Cave&Coconut.
Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
CAVEANDCOCNUT SAS se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.

Article 6 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient en principe d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires.
En conséquence le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits commandés sur le site www.caveandcoconut.com.

Article 7 – Contre indications et santé

Les produits de CAVEANDCOCONUT SAS contiennent allergènes tels que fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de : cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du  Queensland, pistaches).
CAVEANDCOCONUT SAS ne proclame aucune allégation santé sur ses produits.
Si le Client a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer les produits Cave&Coconut.

Article 8 – Service client

Pour aider le Client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client de CAVEANDCOCONUT SAS est à sa disposition par :
- Téléphone : + 33 6 58 67 75 53 (de 9h à 17h du lundi au vendredi)
- E-mail : contact@caveandcoconut.com
- Courrier : CAVEANDCOCONUT SAS. 1 rue Pasteur. 75011 Paris

Article 9 – Les recettes

Les ingrédients utilisés dans les produits Cave&Coconut sont issus de l’agriculture biologique.
En cas de d’aléas de production, CAVEANDCOCONUT SAS se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande du Client.
Dans un tel cas, CAVEANDCOCONUT SAS s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.
D’autre part, certains ingrédients nécessaires à la production des produits Cave&Coconut pourraient ne plus être disponibles le jour de la production en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou de tout autre motif.
CAVEANDCOCONUT SAS se réserve le droit de modifier ponctuellement ses recettes et s’engage alors à en tenir le Client informé.
Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et CAVEANDCOCONUT SAS ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.
CAVEANDCOCONUT SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

Article 10 – Conformité des offres

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de CAVEANDCOCONUT SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas de modification de ces dits éléments.

Article 11 – Informations sur les produits

CAVEANDCOCONUT SAS présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'Article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Tous les produits vendus par CAVEANDCOCONUT SAS sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 12 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Mercanet qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur est débité après validation de la commande des produits disponibles et que du montant des produits envoyés ou téléchargés.
Une facture est envoyée par mail après validation de la commande.
Les factures restent disponibles sur le site de caveandcoconut.com .
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 13 – Contrôles de moyens de paiement

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, CAVEANDCOCONUT SAS effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d'identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d'électricité, de gaz, d'eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas adressées à CAVEANDCOCONUT SAS ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, CAVEANDCOCONUT SAS ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l'identification du Client. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.

Article 14 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cave&Coconut.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Article 15 – Droit de rétractation ou annulation

Le Client dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, Article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d'un délai de sept jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d'un produit.
Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires.
En conséquence le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits commandés sur le site www.caveandcoconut.com.
Le client peut annuler sa commande si elle n'est pas en cours de livraison ou livrée.
Toutes les réclamations, demandes d'annulation de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse suivante: contact@caveandcoconut.com ou par voie postale: CAVEANDCOCONUT SAS: 1, rue Pasteur. 75011 Paris.

Article 16 – Responsabilité

Le site www.caveandcoconut.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, CAVEANDCOCONUT SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Cave&Coconut sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cave&Coconut.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cave&Coconut.

Article 18 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Cave&Coconut.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 13 Décembre 2017 enregistrée sous le numéro 2130777.
Pour mettre à jour, vos préférences en matière de gestion des données personnelles, cliquez ici.

Article 19 – Archivage - Preuve

Cave&Coconut archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'Article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Cave&Coconut seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 20 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre CAVEANDCOCONUT SAS et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à CAVEANDCOCONUT SAS pour obtenir une solution amiable.